Déposée le 27 avril 2009 par SA COMMUNITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPHERE NETWORK »
Le déposant est SA COMMUNITY domicilié(e) 40 Rue François 1er - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 8 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA COMMUNITY - 40 Rue François 1er - 75008 - PARIS - France
Me Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS - 8 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 30 novembre 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°510896 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521116 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Inscription le 28 avril 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°522746 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Organisation d'évènements publicitaires. Publicité, promotion, mercatique. Agence de publicité et de communication ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés…) ; diffusion de textes publicitaires, de courriers publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires. Location et réservation d'espaces publicitaires sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité. Conseils en communication, en développement et stratégie d'entreprise. Conseil en relations publiques et relations presse. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel. Organisation de relations publiques. Gestion de fichiers informatiques comportant les coordonnées des membres du réseau international d'agences indépendantes denommé Sphère. Gestion de fichiers informatiques comportant le nom des clients et prospects du réseau international d'agences indépendantes dénommé Sphère. L'ensemble de ces services et activités étant rendus au sein d'un réseau international d'agences indépendantes denommé Sphère.
Exploitation d'une base de données comportant la liste des clients, des prospects et des membres du réseau Sphère en vue d'une mise en commun des informations, des informations sur les membres du réseau Sphère, les méthodes, des processus, procédés et savoir-faire. Agence de presse et d'information (nouvelles).
Edition de livres revues, journaux. Organisation d'expositions promotionnels et/ou publicitaires. Productions télévisuelles et/ou radiophoniques pour la retransmission des évènements sportifs culturels, promotionnels et/ou publicitaires organisés. Edition vidéographique sur tous supports. L'ensemble de ces services et activités étant rendus au sein d'un réseau international d'agences indépendantes dénommé Sphère.
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